Aucun des documents fondateurs de l’Union européenne ne propose de définition stricte et restrictive de la culture, laissant aux États membres et aux citoyens le soin de la définir en fonction de leur sensibilité nationale, locale et individuelle. La base juridique du programme «Europe créative», le seul programme de l’Union européenne spécifiquement consacré au soutien à la culture, fournit néanmoins une définition des secteurs de la culture et de la création qui se prête à diverses interprétations.
- En savoir plus sur cette définition.
Fondements des compétences de l’UE dans le domaine de la culture
Le préambule du traité sur l’Union européenne (TUE) dispose ce qui suit: «S’INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe [...]». Le traité précise également que l’un des objectifs de l’Union européenne est de respecter «la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et [de veiller] à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen» (article 3 du TUE). En outre , l’article 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) reconnaît que les compétences de l’Union dans le domaine de la culture consistent à «mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres».
- En savoir plus sur l’action de l’UE dans le domaine de la culture — article 167 du TFUE.
Aide aux secteurs de la culture et de la création
Chaque État membre de l’UE étant responsable de ses propres politiques en faveur du secteur culturel, le rôle de la Commission européenne consiste à contribuer à relever des défis communs. Il s’agit notamment de l’impact des technologies numériques, de l’évolution des modèles de gouvernance culturelle et de la nécessité d’aider les secteurs de la culture et de la création à innover.
La Commission mène ses actions conformément aux documents stratégiques sur la coopération culturelle ainsi qu’à ses propres priorités, établies pour un mandat donné.
Afin de faire reconnaître le rôle social et économique de la culture dans le cadre plus large de l’élaboration des politiques et des actions de l’UE, la Commission travaille sur un certain nombre de thèmes clés. Elle veille également à ce que la nature complexe des secteurs de la culture et de la création soit prise en compte dans la législation concernée de l’UE.
La Commission aide également les États membres à atténuer les conséquences négatives des crises et à relever les défis pour lesquels une réaction coordonnée de l’UE pourrait être bénéfique.
Commission et culture — direction et services responsables
Mariya Gabriel est l'actuelle commissaire chargée des secteurs de la culture et de la création. Elle a pour mission de veiller à la mise en œuvre intégrale du nouvel agenda européen de la culture et de promouvoir les industries créatives et le programme «Europe créative». Elle est également chargée de l’innovation, de la recherche, de l’éducation et de la jeunesse.
Le service de la Commission chargé de la culture est la direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (DG EAC). La DG EAC promeut l’action de l’UE dans ce domaine, qui couvre les secteurs de la culture et de la création, y compris le patrimoine culturel, élabore des politiques fondées sur des données et des éléments factuels et gère le programme de l’UE en faveur de la culture («Europe créative»).
D’autres services de la Commission travaillent sur des questions liées aux secteurs de la culture et de la création, notamment:
- la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CONNECT);
- la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW);
- la direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD).
Les questions liées à la culture sont également abordées dans plusieurs autres politiques et programmes gérés par d’autres services de la Commission, tels que l’emploi ou le développement local et régional.