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Culture and Creativity

Les JNF ont des usages dans tous les secteurs: protection de l'identité numérique (chacun étant maître des informations qu'il veut ou non partager et avec qui), internet des objets (authentificateur d'objets) et secteur de la création (vecteur de liquidité dans le domaine des ventes aux enchères et dans les arts, la musique, la mode et les jeux).
Si presque tout ce qui est numérisable peut être transformé en JNF, ceux-ci peuvent jouer un rôle essentiel dans la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) en fournissant aux inventeurs, aux chercheurs et aux créateurs un certificat numérique unique de leurs DPI référencé sur le registre distribué.


La plateforme européenne de jetons non fongibles permettrait d'expérimenter ce cas d'usage. Elle pourrait ainsi étudier dans quelle mesure les JNF et la chaîne de blocs peuvent servir à fixer de manière immuable des droits de propriété et permettre de vérifier et de certifier une propriété et des licences et de gérer des droits de propriété intellectuelle. Elle devrait examiner comment elle peut être appliquée aux droits numériques et au transfert de droits d’auteur et permettre de repérer des violations du droit d'auteur et d’éviter les revendications de propriété infondées. Ce projet a vocation à cerner l'infrastructure de base, les normes et les protocoles nécessaires au déploiement et au développement de l'utilisation des JNF et des chaînes de bloc pour la protection de la propriété intellectuelle dans l'Union, et leur aptitude à encourager l'innovation.


La proposition est également pertinente étant donné que les espaces européens des données commencent à prendre forme (y compris dans des domaines tels que le patrimoine culturel et les médias). Ces espaces visent à promouvoir les flux de données et l’innovation fondée sur les données, domaines dans lesquels les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel. 

Total budget
33 925 000 euros
Dates
2023
Grant / loan size
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Who can apply
L’appel d'offres vise le type de candidats suivants:
• acteurs du secteur privé;
• autorités publiques;
• institutions et organes de l'UE.
No. of partners needed
Consulter les documents de l’appel pour en savoir plus.
Type of support
How to access
Appels d'offres
Total initiative budget
700 000 euros
Version
0.0.0
Sector count
2
Organisation count
3
Need count
3