Critères d'admissibilité
Les sites candidats au label du patrimoine européen devront démontrer dans leur candidature:
- leurs valeurs européennes intrinsèques;
- le rôle qu’ils ont joué dans la culture et l’histoire européennes et/ou dans le développement de l’Union.
Pays admissibles
La liste des pays pouvant participer à cette action est définie dans la décision établissant l’action pour le label du patrimoine européen.
Candidats admissibles
La liste des sites admissibles, définie dans la décision établissant l’action pour le label du patrimoine européen, comprend:
- les monuments;
- les sites naturels, sous-marins, archéologiques, industriels ou urbains;
- les paysages culturels;
- les lieux de mémoire;
- les biens culturels;
- les objets;
- le patrimoine immatériel lié à un lieu, y compris le patrimoine contemporain.
Projets admissibles
L’Union européenne décerne le label du patrimoine européen à trois types de sites:
- Site unique: un seul site pose sa candidature.
- Site thématique national: plusieurs sites établis dans le même État membre se rassemblent autour d'un thème spécifique et présentent une candidature commune.
- Site transnational: plusieurs sites répartis dans différents États membres se rassemblent autour d'un thème spécifique et présentent une candidature commune, ou un seul site situé sur le territoire de plusieurs États membres présente une candidature.
S’il s’agit d’un site transnational, le label est attribué, sous un nom commun, au site dans son ensemble. Lorsqu’un site transnational remplit tous les critères, la priorité lui est donnée durant la sélection.
Procédure de sélection
Critères de sélection
Pour chaque procédure de sélection semestrielle:
- chaque État membre participant peut présélectionner jusqu’à deux sites tous les deux ans;
- le jury européen sélectionne ensuite un site par État membre participant.
L’article 7 de la décision fixe les critères de présélection.
Procédure de présélection
Chaque État membre participant établit ses propres procédures et son propre calendrier pour la présélection, conformément au principe de subsidiarité.
Les États membres transmettent les formulaires de candidature des sites présélectionnés à la Commission au plus tard le 1er mars de l’année de la procédure de sélection, conformément au calendrier établi dans la décision.
Procédure de sélection
Un jury européen d’experts indépendants procède à la sélection des sites au niveau de l’UE, sous la responsabilité de la Commission européenne. Ce jury sélectionne au maximum un site par État membre.
Il publie un rapport sur les sites présélectionnés contenant une recommandation pour l’attribution du label.
La Commission désigne ensuite les sites devant obtenir le label, en tenant dûment compte de la recommandation du jury européen.
Les sites candidats non sélectionnés peuvent, les années suivantes, introduire de nouvelles candidatures pour la présélection à l’échelon national.
Dossier de candidature
Comme indiqué dans le document d’orientation pour les sites candidats, deux-ci doivent:
- contacter le coordinateur national du label du patrimoine européen pour obtenir des informations sur la présélection au niveau national;
- remplir et soumettre le formulaire de demande au coordinateur national.
Renseignements
Les formulaires de candidature pour 2025 sont disponibles via les liens ci-dessous.
Pour des questions spécifiques, veuillez contacter la Commission européenne à l’adresse EAC-EUROPEAN-HERITAGE-LABEL-COORDINATION@ec.europa.eu.
Pour tout renseignement complémentaire ou toute question générale concernant la procédure de candidature, veuillez prendre contact avec le coordinateur national de l'État membre concerné.
Validité du label décerné
Le label est attribué par l'Union européenne de manière permanente.
Chaque site ayant obtenu le label est régulièrement contrôlé par l'État membre concerné, pour vérifier qu’il continue à remplir les critères d’attribution et qu’il respecte le projet et le plan de travail présentés avec sa candidature.
Les sites peuvent renoncer au label à tout moment. Ils doivent en informer les États membres concernés, qui informent à leur tour la Commission. Vous trouverez de plus amples informations sur les procédures de contrôle, de retrait et de renonciation dans la décision établissant le label.
Sélections précédentes
Vous trouverez les rapports du jury européen sur les sélections précédentes dans la section «Rapports» en bas de cette page.