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Culture and Creativity

Procédure de candidature pour l'obtention du label du patrimoine européen

Critères d’éligibilité pour les sites et les pays

Les sites souhaitant obtenir le label du patrimoine européen doivent revêtir une valeur symbolique pour l'Union européenne. Ils doivent avoir joué un rôle important dans l’histoire et la culture de l’Europe et/ou dans la construction de l’Union européenne.

La décision établissant le label du patrimoine européen définit un «site» comme étant:

  • un monument;
  • un site naturel;
  • un site sous-marin;
  • un site archéologique;
  • un site industriel ou urbain;
  • un paysage culturel;
  • un lieu de mémoire;
  • un bien ou un objet culturel;
  • le patrimoine immatériel lié à un lieu, y compris le patrimoine contemporain.

Le label du patrimoine européen est ouvert aux candidatures de sites établis dans les 25 États membres participant à l’action, à savoir:

  • l'Autriche
  • la Belgique
  • la Bulgarie
  • la Croatie
  • Chypre
  • la République tchèque
  • le Danemark
  • l'Estonie
  • la Finlande
  • la France
  • l'Allemagne
  • la Grèce
  • la Hongrie
  • l'Italie
  • la Lettonie
  • la Lituanie
  • le Luxembourg
  • Malte
  • les Pays-Bas
  • la Pologne
  • le Portugal
  • la Roumanie
  • la Slovaquie
  • la Slovénie
  • l'Espagne

Types de sites

L’Union européenne décerne le label du patrimoine européen à trois types de sites:

  1. Les sites uniques: un seul site pose sa candidature.
  2. Les sites thématiques nationaux: plusieurs sites établis dans le même État membre se rassemblent autour d'un thème spécifique et présentent une candidature commune.
  3. Les sites transnationaux: plusieurs sites répartis dans divers États membres se rassemblent autour d'un thème spécifique et présentent une candidature commune, ou un même site situé géographiquement sur le territoire d'au moins 2 États membres présente une candidature.

Le label est alors attribué, sous un nom commun, au site transnational dans son ensemble. Lorsqu’un site transnational remplit tous les critères, la priorité lui est donnée durant la sélection.

À propos du processus de sélection

Critères

Chaque État membre participant peut présélectionner jusqu’à 2 sites tous les 2 ans. La présélection s'effectue sur la base des critères énoncés à l’article 7 de la décision établissant le label, ainsi que dans le formulaire de candidature.

Le jury évalue les candidats sur la base de leur dimension européenne, de leur projet et du plan de travail soumis pour l'obtention du label.

Procédures

Chaque État membre participant établit ses propres procédures et son propre calendrier pour la présélection, conformément au principe de subsidiarité. Les États membres transmettent les formulaires de candidature des sites présélectionnés à la Commission au plus tard le 1er mars de l’année de la procédure de sélection, conformément au calendrier de la décision.

Un jury européen d’experts indépendants procède à la sélection des sites au niveau de l’UE, sous la responsabilité de la Commission européenne. Ce jury sélectionne au maximum un site par État membre.

Il publie un rapport sur les sites présélectionnés contenant une recommandation pour l’attribution du label.

La Commission désigne ensuite les sites devant obtenir le label, en tenant dûment compte de la recommandation du jury européen.

Les sites candidats non sélectionnés peuvent, les années suivantes, introduire de nouvelles candidatures pour la présélection à l’échelon national.

Dossier de candidature

Des lignes directrices expliquent aux sites candidats comment soumettre une proposition et quelles sont les conditions de participation.

Vous trouverez ce document au bas de la page./culture/document/european-heritage-label-guidelines-candidate-sitesLabel du patrimoine européen, lignes directrices pour les sites candidats

Les sites candidats doivent:

  • contacter le coordonnateur national du label du patrimoine européen pour obtenir des informations sur la présélection au niveau national;
  • remplir et soumettre le formulaire de demande au coordonnateur national concerné.

Pour tout renseignement complémentaire ou toute question générale concernant la procédure de candidature, veuillez prendre contact avec le coordonnateur national de l'État membre concerné.

Pour des questions spécifiques, veuillez contacter la Commission européenne à l’adresse EAC-CULTURE [at] ec.europa.eu.

Les formulaires de candidature pour 2023 seront bientôt disponibles.

Validité du label décerné

Le label est attribué par l'Union européenne de manière permanente. Chaque site ayant obtenu le label est régulièrement contrôlé par l'État membre concerné, pour vérifier qu’il continue à remplir les critères d’attribution et qu’il respecte le projet et le plan de travail présentés avec sa candidature.

Les sites peuvent renoncer au label à tout moment. Ils doivent en informer les États membres concernés, qui informent à leur tour la Commission. Vous trouverez de plus amples informations sur les procédures de contrôle, de retrait et de renonciation dans la décision établissant le label.

Sélections précédentes

Vous trouverez les rapports du jury européen sur les sélections précédentes dans la section «Rapports» en bas de cette page.

Validity of the label awarded

The European Union awards the Heritage Label on a permanent basis. The relevant Member State monitors regularly each award-winning site in order to ensure that it continues to meet the criteria for the attribution of the label and that it respects the project and work plan submitted with the application.

Sites may renounce the label at any time. They shall notify the Member States concerned, which shall in turn inform the Commission. More information on monitoring, withdrawal, or renunciation is available in the Decision establishing the action.

Previous selections

Find the European panel reports on selections procedures under the Reports section at the end of the page.

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