Les biens culturels revêtent une importance culturelle, artistique, historique et scientifique majeure. Pourtant, ils font souvent l’objet de délits, notamment de pillages, de vols et de trafics, ce qui a des conséquences dévastatrices sur le patrimoine culturel à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, en particulier dans les zones de crise et de conflit.

On entend par trafic de biens culturels l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, c’est-à-dire d’objets présentant un intérêt archéologique, historique, préhistorique, littéraire, artistique ou scientifique. Ce trafic peut prendre différentes formes:

• vols dans des institutions du patrimoine culturel ou des collections privées;
• pillage de sites archéologiques;
• déplacement d’objets d'art en temps de guerre.

Pour protéger efficacement le patrimoine culturel contre le trafic illicite, il faut disposer d’un cadre législatif stable, d’une bonne coopération internationale et d’une base solide de données et de projets ciblés.

Plan d’action de l’UE contre le trafic de biens culturels

La lutte contre ce phénomène criminel complexe et intrinsèquement transnational nécessite une réponse sur mesure au niveau de l’UE, comme le prévoient la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité (2020-2025) et la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025).

Le 13 décembre 2022, la Commission européenne a présenté le plan d’action de l’UE pour lutter contre le trafic de biens culturels. Ce plan d’action vise à dissuader efficacement les criminels, à faire face à l’évolution des menaces pour la sécurité et à protéger le patrimoine culturel à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Il s’appuie sur les activités en cours de l’UE et répond aux défis actuels par les mesures suivantes: améliorer la prévention et la détection des infractions commises par les acteurs du marché et les institutions de gestion du patrimoine culturel; renforcer les capacités des services répressifs et des autorités judiciaires; stimuler la coopération internationale, y compris avec les pays d’origine et de transit des biens culturels en situation de conflit et de crise.

Cadre législatif de l'UE

La directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre introduit des dispositions permettant aux États membres d'obtenir la restitution de biens culturels qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales.

Le règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil concernant l’exportation de biens culturels a mis en place une autorisation d'exportation, qui garantit des contrôles uniformes aux frontières extérieures de l’UE. Les particuliers peuvent obtenir ce document auprès des autorités compétentes des États membres. Il est valable dans toute l’UE.

Le règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels définit des règles applicables aux importations dans l’Union de biens culturels exportés à partir de leur pays d’origine.

Coopération internationale

Divers instruments régissent la lutte contre le trafic illicite de biens culturels au niveau international. Le plus important de ces instruments est la convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

UNESCO

L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est un partenaire fiable et expérimenté de l’UE dans la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, qui a mis en œuvre plusieurs projets financés par l’UE:

Engager le marché européen de l’art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

Ce projet a dispensé des formations sur le devoir de diligence, les politiques et les réglementations en vigueur au niveau européen et international, le rôle de la police et des douanes, ainsi que le trafic illicite et la criminalité qui y est associée.

Une boîte à outils pour les autorités judiciaires et les services répressifs européens

En 2018, l’UE et l’UNESCO ont coopéré dans le cadre d’un projet visant à former les autorités judiciaires et répressives des États membres à l'identification, aux enquêtes et à la coopération dans le domaine du trafic illicite. Elles ont publié une boîte à outils destinée aux autorités judiciaires et aux services répressifs.

Protéger le patrimoine et la diversité culturels dans les situations d’urgence complexes au service de la stabilité et de la paix

Ce projet visait à stabiliser et à préserver d’urgence la population et le patrimoine culturel de l’Iraq, de la Libye, de la Syrie et du Yémen.

Action interrégionale et transversale pour renforcer la lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Ce projet s’adressait à des bénéficiaires dans les États membres de l’UE, les pays des Balkans occidentaux en phase de préadhésion et les pays partenaires de la région méridionale de l’instrument européen de voisinage (IEV).

Il a contribué à renforcer les compétences des principaux professionnels et à stimuler de nouvelles synergies entre un large éventail d’acteurs:

• représentants des autorités responsables du patrimoine culturel et des musées;
• professionnels du secteur bancaire;
• médias;
• autorités judiciaires et services répressifs;
• fonctionnaires des ministères concernés.

Coopération avec d’autres organismes internationaux

L’UE collabore avec d’autres organismes internationaux engagés dans la protection du patrimoine culturel:

• Conseil de l’Europe
• Conseil international des musées
• Interpol
• Unidroit
• Organisation mondiale des douanes

Consolider une base de données probantes et un réseau d’information

Une étude de 2019 sur le commerce illicite de biens culturels permet de mieux comprendre ce problème en Europe.

Elle éclaire différents aspects de cette question, tels que les sources, le transit et les destinations des biens faisant l’objet d’un commerce illicite. Elle offre un éclairage sur les circuits, les évolutions et les formes de trafic et de transactions commerciales illicites, ainsi que sur les acteurs concernés.

Les auteurs de l’étude examinent différentes méthodes pour mesurer le volume de ce commerce illicite. Ils étudient les actions judiciaires menées au niveau national et international contre le trafic de biens culturels. Parallèlement, ils recensent les défis auxquels les services répressifs concernés sont confrontés lorsqu’ils mettent en œuvre des actions efficaces.

Sélection de projets en cours

PITCHER – Prévenir le trafic illicite du patrimoine culturel: ressources pédagogiques

L’UE soutient la création de matériel pédagogique sur la protection du patrimoine culturel dans le cadre du programme Erasmus+. Le projet PITCHER vise à concevoir et tester un ensemble de ressources pédagogiques ouvertes permettant aux enseignants de préparer de nouvelles expériences d’apprentissage pour soutenir la lutte contre le pillage et le trafic illicite de biens culturels.

Trois projets ont bénéficié d’une subvention au titre du pôle 2 «Culture, créativité et société inclusive» du programme Horizon Europe pour la période 2023-2025.

ENIGMA – Préserver, protéger et gérer la provenance du patrimoine culturel

ENIGMA vise à atteindre l’excellence dans la protection des biens et objets culturels contre les menaces d’origine humaine en contribuant à l’identification, la traçabilité et la recherche de la provenance des biens culturels ainsi qu’en préservant et en surveillant les sites du patrimoine menacés. Le but est d’aider les acteurs concernés à mieux répondre à ce problème complexe et pluridimensionnel, et à optimiser la collaboration active en favorisant l’interconnexion des bases de données et le déploiement de mesures préventives fondées sur des données probantes.

AURORA – Reconnaissance et traçage uniques des œuvres d’art par des données encodées chimiquement, des dispositifs miniaturisés et des alliances de chaînes de bloc

Le projet AURORA vise à démontrer comment le marquage chimique, les dispositifs miniaturisés, les techniques d’analyse approfondie et les plateformes fondées sur l’informatique en nuage et les chaînes de blocs peuvent être combinés pour créer un rempart rentable, non destructeur et non invasif contre les activités illégales tout en préservant les objets anciens. Les technologies étudiées et mises en œuvre dans le cadre d’AURORA aboutiront à un outil numérique permettant aux acteurs concernés, aux marchands d’art, aux conservateurs, aux maisons de vente aux enchères, aux services logistiques et aux services répressifs de vérifier facilement l’authenticité et la provenance des œuvres d’art, ce qui permettra d’assurer leur suivi.

ANCHISE – Solutions nouvelles pour la protection du patrimoine culturel par un engagement novateur, scientifique, social et économique

En croisant la méthodologie de mise en réseau avec les résultats innovants des développements des nouvelles technologies (3D/photogrammétrie pour la surveillance des sites, ingénierie des données et IA pour l'identification des objets aux frontières et la protection des collections du patrimoine, signature spectrale de fluorescence pour l'authentification des objets), ANCHISE créera un ensemble d'outils opérationnels applicables aux contextes européens et reproductibles dans d'autres situations à l'étranger. L'objectif du projet est d'apporter des solutions coordonnées aux principaux besoins existants dans le domaine de la protection du patrimoine culturel: 1) comprendre, 2) prévenir, 3) agir, 4) réparer.

Projets passés

NETCHER

L’idée du projet «NETCHER — NETwork and digital platform for Cultural Heritage Enhancing and Rebuilding» (réseau et plateforme numérique pour la reconstruction et la consolidation du patrimoine culturel) a commencé à prendre forme après les attentats terroristes perpétrés à Paris fin 2015. Les enquêtes pénales ont démontré que le trafic d’antiquités est une source majeure de financement du terrorisme international.

Les participants à ce projet ont mis en place un réseau européen d’opérateurs concernés, ainsi qu'une charte européenne des bonnes pratiques pour lutter efficacement contre le trafic d’antiquités. L’UE a financé ce projet par l’intermédiaire du programme Horizon 2020.