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Culture and Creativity

Cadre réglementaire

Les secteurs de la culture et de la création évoluent dans un environnement complexe où ils sont définis par les règlements types concernant les entreprises, les droits de propriété intellectuelle, la fiscalité et bien d'autres aspects.

Les politiques et la législation régissant ces domaines (c’est-à-dire le cadre réglementaire) doivent donc s’employer à faciliter la création artistique et à permettre l’exercice d’activités commerciales, tout en promouvant et en préservant la diversité culturelle de l’Europe.

Les secteurs de la culture et de la création sont plus importants que jamais

Le secteur de la culture, comme beaucoup d’autres, subit de profondes et rapides mutations liées à la révolution numérique. Face à ces changements, les pouvoirs publics prennent de plus en plus conscience de la nécessité d'une évaluation continue pour s'assurer que le cadre réglementaire du secteur reste adapté aux besoins.

Pour le secteur de la culture, l’importance croissante des technologies numériques requiert un réexamen cohérent de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle. Les règles de l’UE dans ce domaine doivent refléter l’évolution du paysage numérique afin de garantir la protection des droits des artistes et des organisations et d'assurer un large accès à la culture pour l’avenir.

En outre, les publics et les marchés étant de plus en plus présents en ligne, il convient d’appliquer les politiques appropriées au commerce, à la fiscalité, ainsi qu’à la création et au fonctionnement des entreprises en ligne.

Activités de la Commission en faveur des secteurs de la culture et de la création

La Commission entreprend un certain nombre d’activités afin d’évaluer le cadre réglementaire de la culture. Elle gère notamment des projets, commande des études et des rapports et assure la coordination avec les États membres afin d’appliquer les meilleures pratiques.

La Commission a également supervisé les efforts importants consentis pour réformer l’environnement réglementaire. Outre les projets et plateformes soutenus dans le cadre des sous-programmes Culture et MEDIA, elle a adopté les instruments juridiques suivants:

À la lumière des défis posés par les changements les plus récents dans l’économie numérique, la Commission a engagé d’importantes réformes politiques et législatives dans le cadre du projet du marché unique numérique.

Ce projet vise à garantir un environnement réglementaire adapté au secteur culturel grâce à:

En savoir plus sur le projet de marché unique numérique

Prochaines étapes

La Commission poursuivra ses efforts dans ce domaine, notamment: